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L'Acoustique Française

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N° TVA FR 79 534 985 254.

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OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix France

http://www.ovh.fr


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courriel à l’adresse siare@siare.eu

 

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RCA Siare Acoustique se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.


Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.


Attribution de juridiction

Pour tout litige, le recours sera porté auprès du Tribunal compétent selon les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile et du Code de la Consommation.


Sécurité des données

RCA Siare Acoustique s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences internes pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs du site Siare.fr. Toutefois elle ne serait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou de la collecte de ces données à son insu.



  

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